Légal

Sous-traitants

Chaque prestataire, ce qu’il traite, et où. Tout changement est annoncé trente jours avant, par e-mail, aux clients.

La liste

Prestataire Rôle Localisation Données
Clever Cloud SAS Base de données, stockage des documents et photos, serveurs Paris, France L’ensemble des données de l’application
Amazon Web Services, service SES Envoi des e-mails aux clients finaux et aux artisans Paris, France (eu-west-3) Adresses e-mail, contenu des messages
[Agrégateur SMS à compléter] Envoi des SMS de rappel France Numéros de téléphone, contenu des messages
[Prestataire de paiement à compléter] Paiement des abonnements Union européenne Coordonnées de facturation des clients artisans
Functional Software, Inc. (Sentry) Suivi des erreurs techniques Francfort, Allemagne Journaux techniques, sans donnée de client final
Better Stack Sonde de disponibilité Union européenne Aucune donnée personnelle
Mistral AI SAS Compréhension des demandes saisies ou dictées dans la recherche de l’application Paris, France (Union européenne) Le texte de ces demandes, qui peut contenir le nom et les coordonnées d’un client ; jamais les enregistrements vocaux ni les calculs réglementaires. Aucune donnée ne sert à entraîner leurs modèles

Ce qui reste chez nous

Les calculs réglementaires — TeqCO₂, seuils, périodicités — tournent dans l’application et sur nos serveurs, jamais chez un tiers. La transcription vocale se fait sur le téléphone, par le système, sans réseau. Les documents réglementaires, attestations, fiches Cerfa et registre, sont stockés en France avec une rétention de cinq ans qui ne peut pas être raccourcie, même par nous.

Changements

Tout ajout ou remplacement de sous-traitant est notifié aux clients trente jours avant, par e-mail, avec la possibilité de s’y opposer et de résilier sans frais.