Les rôles
Vous, l’entreprise cliente, décidez pourquoi et comment les données de vos clients sont traitées : vous êtes le responsable du traitement.
Nous traitons ces données pour votre compte, selon vos instructions, pour faire fonctionner l’application : nous sommes le sous-traitant.
Nos engagements
- Ne traiter les données que sur votre instruction, c’est-à-dire pour faire fonctionner le service que vous avez souscrit. Jamais pour notre propre compte, jamais pour démarcher vos clients.
- Héberger les données en France, chez les sous-traitants listés sur la page des sous-traitants, et vous prévenir trente jours avant tout changement.
- Assurer la sécurité : chiffrement en transit et au repos, sauvegardes quotidiennes, accès restreints et journalisés, authentification forte pour notre personnel.
- Vous aider à répondre aux demandes de vos clients sur leurs droits : un écran de l’application liste les demandes reçues et vous permet d’y répondre.
- Vous notifier toute violation de données sans délai injustifié, et au plus tard soixante-douze heures après en avoir eu connaissance, avec ce que nous savons et ce que nous faisons.
- Vous rendre vos données : export complet à tout moment, sous un format lisible, et à la fin du contrat.
- Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, sauf celles qu’une obligation légale impose de conserver : le registre F-Gas et les attestations d’entretien se conservent cinq ans, en lecture seule, et vous y gardez accès.
- Vous permettre de vérifier : nous répondons à vos questions sur nos mesures et fournissons les attestations de nos hébergeurs.
Trois interdits
- Contacter vos clients pour notre compte.
- Utiliser vos données ou celles de vos clients pour entraîner un modèle, faire de la publicité ou les céder.
- Transférer des données hors de l’Union européenne sans garanties appropriées et sans que ce soit indiqué sur la page des sous-traitants.
Durée
Cet accord dure autant que le contrat. Il est versionné : chaque version porte sa date, et la version que vous avez acceptée reste consultable dans votre back-office.