De quoi il s’agit
Le carnet d’information du logement est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les logements neufs et, à chaque travaux de rénovation ayant une incidence énergétique, pour les logements existants. Il vient de l’article 167 de la loi Climat et Résilience et de l’article L.126-35-4 du code de la construction et de l’habitation.
Le propriétaire le tient. Il le transmet à l’acquéreur lors de la vente.
Ce qu’il contient pour vos machines
Pour les équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude, le carnet renseigne :
- la nature de l’équipement ;
- la marque, le modèle, l’énergie utilisée ;
- le numéro de série et la puissance ;
- l’étiquette énergétique quand elle existe ;
- les notices d’utilisation et de maintenance.
C’est, à peu de choses près, ce qui figure sur la plaque signalétique, plus les documents que vous remettez à la pose.
Ce que ça change sur un chantier
Rien de plus à faire le jour de la pose, si les informations sont saisies une fois. Le propriétaire qui vend son logement en 2031 devra retrouver le modèle, le numéro de série et les notices de la PAC posée en 2026 : celui qui les lui fournira en deux minutes, c’est l’installateur qui les a gardés.
Le carnet de la machine, déjà rempli
Le carnet de vie de chaque machine contient les mentions que le carnet d’information demande. Votre client les retrouve en scannant l’étiquette, et peut les exporter pour son notaire. Sans que vous ayez à ressortir un dossier de 2026.