À quoi servent ces articles
Ils disent ce qu’un texte impose, pas ce qu’un logiciel promet. Chaque article cite le texte qu’il résume. Quand une règle change, l’article est daté et corrigé, et l’application suit la même version.
Ressources
Ressources
La réglementation de votre métier, sans jargon. Ce qui est obligatoire, depuis quand, et ce que ça change sur un chantier.
Réglementation
Décret 2020-912, ce que doit contenir l’attestation d’entretien
Entretien tous les deux ans de 4 à 70 kW, attestation sous quinze jours, conservée deux ans. La liste exacte des mentions de l’arrêté du 24 juillet 2020.
RéglementationRèglement F-Gas 2024/573, les fréquences de contrôle d’étanchéité
Le règlement (UE) 2024/573 est en vigueur depuis le 11 mars 2024. Seuils en tonnes équivalent CO₂ et en kilogrammes, effet du détecteur, registre de cinq ans, exemptions.
GarantiesGarantie constructeur, pourquoi la preuve d’entretien vaut de l’argent
Daikin, Atlantic, Mitsubishi Electric conditionnent leurs extensions de garantie à un entretien régulier et à sa preuve. Ce que ça change pour votre client, et pour vous.
RéglementationLe carnet d’information du logement et vos équipements
Depuis le 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement doit renseigner les équipements de chauffage et de refroidissement, et se transmet à la vente. Ce qu’il faut y mettre.