Le 11 mars 2024
Le règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 est entré en vigueur le 11 mars 2024. Il reprend l’obligation de contrôle d’étanchéité, le registre et la fiche d’intervention, et accélère la sortie des HFC à fort pouvoir de réchauffement.
Les seuils
La fréquence de contrôle dépend de la charge en tonnes équivalent CO₂ pour les HFC et PFC de l’annexe I, et de la charge en kilogrammes pour les HFO de l’annexe II.
| Annexe I, HFC et PFC | Annexe II, HFO | Sans détecteur | Avec détecteur |
|---|---|---|---|
| 5 à moins de 50 t CO₂e | 1 à moins de 10 kg | tous les 12 mois | tous les 24 mois |
| 50 à moins de 500 t CO₂e | 10 à moins de 100 kg | tous les 6 mois | tous les 12 mois |
| 500 t CO₂e et plus | 100 kg et plus | détecteur obligatoire | tous les 6 mois |
Un système de détection de fuites double l’intervalle. Au dernier palier, le détecteur est obligatoire : la case « tous les 3 mois » ne peut pas se produire légalement, et la périodicité réelle est de six mois.
Le calcul
Tonnes équivalent CO₂ = charge en kilogrammes × PRG ÷ 1 000.
Le PRG à utiliser est celui que le règlement fixe : le référentiel AR4 pour les HFC purs, un référentiel plus récent pour les HFO et les gaz non fluorés. Un mélange se calcule composant par composant, chacun avec son propre référentiel. Le R-454C, par exemple, a un PRG F-Gas de 145,5, pas celui qu’une table AR4 donnerait.
Deux exemples avec du R32, PRG 675 :
- 7,0 kg → 4,73 t CO₂e : sous le seuil, pas de contrôle obligatoire ;
- 7,5 kg → 5,06 t CO₂e : soumis, contrôle tous les 12 mois sans détecteur.
Cinq cents grammes séparent les deux. C’est le genre de calcul qu’on ne fait pas de tête en fin de journée.
Les exemptions
Les équipements hermétiquement scellés, étiquetés comme tels, en résidentiel et sous 3 kg, sont exemptés du contrôle. Les fluides non fluorés, R290, R744, R717, sont hors du champ du règlement : pas de TeqCO₂ à calculer, pas de contrôle F-Gas, ce qui n’enlève rien aux autres obligations de sécurité.
Le registre et la fiche d’intervention
Chaque équipement soumis au contrôle a son registre : charges, ajouts, récupérations, contrôles, réparations, avec la date et l’intervenant. Il se conserve au moins cinq ans, chez l’exploitant et chez l’entreprise qui intervient. En France, chaque intervention donne lieu à une fiche sur le Cerfa 15497*04.
Le phase-down
Le quota de HFC mis sur le marché baisse d’année en année, jusqu’à la sortie complète en 2050. Concrètement : le R410A, PRG 2 088, disparaît des machines neuves ; le R32, PRG 675, est aujourd’hui la norme en résidentiel ; les A2L et le propane R290 arrivent. Trois familles de fluides à suivre dans le même parc, avec trois logiques de calcul : un carnet papier ne tient plus.
Le calcul, fait pour vous
L’application calcule le TeqCO₂ à partir du fluide et de la charge, choisit le barème, applique le détecteur et pose le contrôle au calendrier. Le registre se remplit à partir des fiches d’intervention. Les règles sont écrites, testées et versionnées : une intervention de 2027 reste jugée selon les règles de 2027.